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Assemblée: Une proposition interprétative de la loi d’amnistie initiée par Pastef validée par le Bureau…


Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté, ce 26 février, la proposition de loi du député Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie. Motif : elle violerait l’article 82 de la Constitution en aggravant une charge publique sans prévoir de compensation financière. En revanche, la proposition de loi interprétative d’Amadou Ba n°2 a […]
 
					 
				 
					 
					



