Supposée délivrance d’autorisation d’exploration minière: Les précisions du ministère des mines et de la géologie

Suite aux affirmations de Me Moussa Diop, candidat à la présidentielle et qui concerneraient la délivrance d’une « supposée autorisation d’exploration » de diamant à une société privée, le ministère des Mines et de la Géologie tient à apporter les précisions suivantes: d’abord, il est à signaler, selon le ministère, que « le président de la République ne saurait être concerné par le sujet puisqu’il n’y a pas de législation minière, car, il n’intervient qu’après la phase de recherche lorsque celle-ci a abouti à la découverte de réserves de ressources minérales prouvées.

D’après le communiqué, « c’est à ce moment qu’il est envisagé suite à l’instruction de la demande introduite par le requérant la délivrance d’un permis d’exploitation, par décret. Tous les autres titres miniers prévus par le Code minier sont signés par le Ministre chargé des Mines ou par l’administration minière concernée ».

Au plan du contexte géologique, le ministère précise que « des indices de diamant ont été mis en évidence au Sud-Est du territoire, contrairement à ce qui a été affirmé. Il rappelle qu’à ce jour, il existe 2 permis de recherche de diamant en cours de validité ainsi qu’une autorisation d’exploitation semi-mécanisée pour lesquels des résultats concluants n’ont pas été encore obtenus. Aucun autre titre minier portant diamant n’a été délivré à une quelconque entité » fait savoir la tutelle qui informe « qu’il n’existe pas dans la nomenclature des titres miniers prévus par le Code minier, de termes ayant trait à « une autorisation d’exploration ». Ainsi, en matière de recherche minière, deux types de titres miniers peuvent être délivrés selon le ministère : une autorisation de prospection ou un permis de recherche. Cependant, concernant l’exploitation minière, il existe 6 types de titres miniers à savoir : « le permis d’exploitation minière, l’autorisation d’exploitation de mine, l’autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée, l’autorisation d’exploitation de carrière publique, l’autorisation d’exploitation de carrière privée permanente, l’autorisation d’exploitation de carrière temporaire ».

Le ministère des Mines et de la Géologie tient aussi à préciser que « le Sénégal s’est inscrit dans une démarche de transparence et de bonne gouvernance des ressources minérales, ce qui lui a valu une reconnaissance au plan international, notamment, par le Conseil d’Administration de Ville International suite a une évaluation en 2021, des progres accomplis dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019 avec un score global élevé de 93/100 ».

Cheikh S. FALL